Pour signer avec la signature électronique qualifiée (SEQ), une vérification de l'identité est requise par la loi. Selon la législation avec laquelle vous signez, européenne ou suisse, différentes méthodes d’identification sont disponibles.
La signature électronique qualifiée (SEQ) est la norme de signature la plus élevée, équivalente à la signature manuscrite selon les législations européenne et suisse. Si vous souhaitez signer avec la SEQ, vous devez vous faire identifier.
Les méthodes d’identification diffèrent suivant la juridiction.
Identification en ligne pour la SEQ selon le droit européen
Vous pouvez vous identifier via votre compte Skribble: Fonctionnement de l’identification en ligne. Après une identification réussie, la SEQ est activée sur Skribble.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez vous aussi vous faire identifier en ligne au moment de signer le document.
Identification pour la SEQ selon le droit suisse
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- Identification en ligne
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- Identification en face-à-face sur place*
En coopération avec notre partenaire Swisscom Trust Services, nous proposons un nombre croissant de sites d’identification dans toute la Suisse. Passez nous voir pour procéder à l’identification en l’espace de quelques minutes. Trouvez un site.
* Si vous vous faites identifier en face-à-face, vous activez directement la SEQ pour les deux espaces juridiques (Suisse et UE) en une seule étape.
Remarque: vous ne pouvez pas signer malgré une identification réussie? Cela peut se produire en raison d'un décalage dans les données. La personne qui vous a invité à signer doit fournir le même numéro de portable que ceux que vous avez fournis lors de l'identification. Nous vous recommandons de demander à la personne de vous envoyer une nouvelle invitation à signer avec les données correctes.