La signature électronique qualifiée (SEQ) est la norme de signature électronique la plus élevée disponible, avec une force probante maximale. Elle est juridiquement équivalente à la signature manuscrite.
Pour activer la SEQ selon le droit suisse, vous pouvez vous identifier comme suit:
- Appel vidéo live
- Auto-identification
Conseil! Vous êtes en Suisse ? Dans ce cas, vous pouvez également vous faire identifier sur place. Vous activez ainsi la SEQ pour les deux espaces juridiques (Suisse et UE) en une seule étape. Trouvez un endroit
Voici comment activer la SEQ selon le droit suisse à partir de votre profil:
- Cliquez en bas à gauche sur Profil, puis Normes de signature
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- Cliquez en bas à droite sur Augmenter et indiquez votre numéro de mobile
- Vous pouvez ensuite signer avec une force probante élevée – la signature électronique avancée (SEA)
- Pour activer la SEQ, vous devez encore augmenter une dernière fois la force probante
- Pour ce faire, cliquez sur Augmenter au maximum
- Sélectionnez Suisse et cliquez ensuite sur Continuer
- Ensuite, choisissez Appel vidéo live ou Auto-identification et suivez les instructions
Important! Assurez-vous d'accepter les conditions d'utilisation par SMS. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas signer, même si vous vous êtes identifié avec succès.
Bon à savoir avant de commencer
| Appel vidéo live | Auto-identification | |
| En quoi les méthodes diffèrent-elles? | Le personnel qualifié de notre partenaire vérifie votre pièce d'identité et votre identité lors d'un appel vidéo. | Vous vous identifiez vous-même en scannant votre carte d'identité et en faisant une vidéo de votre visage. |
| Sur quel appareil puis-je m'identifier ? | Smartphone ou ordinateur avec webcam | Smartphone (vous avez besoin d'une application) ou ordinateur avec webcam |
| Quels documents d'identité puis-je utiliser? | Passeport ou pièce d'identité selon le pays | Passeport ou pièce d'identité selon le pays |
| Dans quelle langue puis-je m'identifier? | Français, allemand, anglais et italien | Français, allemand, anglais et italien |
| Quand puis-je m'identifier? | Du lundi au samedi de 7:00 à 22:00 | 24 heures sur 24* *Notre partenaire vérifie votre dossier du lundi au samedi de 7:00 à 22:00. |